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Confiscation immediate du véhicule..


 
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stratege
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 19:0    Sujet du message: Confiscation immediate du véhicule.. Répondre en citant

Dominique Bussereau à la radio cet aprés midi..:

Selon Dominique Bussereau, secretaire d'Etat aux Transports, l'Etat envisage de passer dans les semaines à venir, une nouvelle Loi concernant les automobilistes roulant sans permis..

Selon lui, dans les 12 mois qui viennent de s"écouler, prés de 100 000 permis ont été retirés faute de points...Selon lui toujours, le nombre d'automobilistes prenant malgré tout leur voiture le matin ( notamment pour aller travailler..) et en constante augmentation...( + de 80 000 automobilistes ont été controlés sans permis l'an dernier..)..

Afin d'y mettre fin, la nouvelle Loi prevoit la confiscation immediate du véhicule...et la revente du dit vehicule par l'Etat..via les Domaines..( l'argent de la vente revenant à l'Etat bien evidemment...sinon aucun interet..)..

Je connais des marchands de vélos qui vont etre contents...Smile
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sochic501
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai vu sa aussi lol ,

Cette loi s'appliquera aux personnes :
Arrow dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
Arrow détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
Arrow sans permis

Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ... Rolling Eyes
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mikyzik
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0    Sujet du message: Répondre en citant

qu'ils prévoi un énorme parking Laughing
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stratege
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0    Sujet du message: Répondre en citant

sochic501 a écrit:
J'ai vu sa aussi lol ,

Cette loi s'appliquera aux personnes :
Arrow dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
Arrow détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
Arrow sans permis

Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ... Rolling Eyes


Il n'a pas parlé des cas d'alcool et de vitesse..cet AM..

Attention ...pour ceux qui penseraient qu'il faut un cumul des 3 pour se faire confisquer sa bagnole...c'est pas du tout ça...SmileSmile Ce sera applicable pour chacun des 3 cas...Smile
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sochic501
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0    Sujet du message: Répondre en citant

stratege a écrit:
sochic501 a écrit:
J'ai vu sa aussi lol ,

Cette loi s'appliquera aux personnes :
Arrow dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
Arrow détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
Arrow sans permis

Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ... Rolling Eyes


Il n'a pas parlé des cas d'alcool et de vitesse..cet AM..

Attention ...pour ceux qui penseraient qu'il faut un cumul des 3 pour se faire confisquer sa bagnole...c'est pas du tout ça...SmileSmile Ce sera applicable pour chacun des 3 cas...Smile


Oups j'ai du mal m'exprimer Rolling Eyes , en effet la loi sera applicable pour une des trois infractions cités Wink
Donc attention maintenant si vous voulez pas vous retrouvez a pied doucement sur la vitesse et attention au verre de trop...
Petit information supplémentaire cela s'appliquera en cas de récidive,
Source Le monde

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35572097@7-37,0.html

Mais bon la loi n'est pas encore passé Wink
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apef boy
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0    Sujet du message: Répondre en citant

trop facile, c'est du vol!
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la night,c tout sauf superficiel,les gens sont + euxmemes,se lachent et c la ke tu fais les vrais rencontres t'es la perché et tu croises les personnes qui bosse & t'as juste envie de crier Freedom
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M0l2PH3US
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MessagePosté le: Samedi 24 Mai 2008, 22:0    Sujet du message: Répondre en citant

trop fort taux d'alcoolemie je suis d'accord pour la confisquation du vehicule pour les 2 autres raisons je suis moins d'accord.
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arno
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MessagePosté le: Mercredi 28 Mai 2008, 10:0    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a 4 principes fondamentaux dans les Droits de l'Homme : la liberté, la sûreté, la résistance à l'oppression et la propriété !
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mamchou
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MessagePosté le: Mercredi 28 Mai 2008, 11:0    Sujet du message: Répondre en citant

la propriete : dans la mesure ou tu respecte les autres.
hors conduire sans en avoir le droit c est ne pas respect les autres: pas assuré...
et puis il s agit de dissuader les gens qui ne respect pas les regles c est tt
en l occurence je pense qu au moins ce sera efficace.
cette mesure n est pas nouvelle elle existe depuis tres longtps mais seul un juge pouvait en decider aujourd hui ce sera juste une peine obligatoire.

c est ce qu on apelle la confiscation de plein droit au meme titre que pour un recidive alcool: annulation de plein droit.
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Catarina
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MessagePosté le: Mercredi 28 Mai 2008, 11:0    Sujet du message: Répondre en citant

Twisted Evil Ils n'auront pas ma C1 Twisted Evil
Par contre avec mes minuscules 6 ptits points, va falloir que je fasse attention ! Confused
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