| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
stratege Noctambuliens Staff


Statut: Absent Inscrit le: 04 Oct 2004 Messages: 5063 Localisation: CAEN
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 19:0 Sujet du message: Confiscation immediate du véhicule.. |
|
|
Dominique Bussereau à la radio cet aprés midi..:
Selon Dominique Bussereau, secretaire d'Etat aux Transports, l'Etat envisage de passer dans les semaines à venir, une nouvelle Loi concernant les automobilistes roulant sans permis..
Selon lui, dans les 12 mois qui viennent de s"écouler, prés de 100 000 permis ont été retirés faute de points...Selon lui toujours, le nombre d'automobilistes prenant malgré tout leur voiture le matin ( notamment pour aller travailler..) et en constante augmentation...( + de 80 000 automobilistes ont été controlés sans permis l'an dernier..)..
Afin d'y mettre fin, la nouvelle Loi prevoit la confiscation immediate du véhicule...et la revente du dit vehicule par l'Etat..via les Domaines..( l'argent de la vente revenant à l'Etat bien evidemment...sinon aucun interet..)..
Je connais des marchands de vélos qui vont etre contents... _________________ Si vous avez besoin d'une main tendue vous en trouverez 1 à la fin de chacun de vos bras.A mesure que vs grandirez vous decouvrirez que vous avez 2 mains 1 pour vous aider et 1 pour aider les autres |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
sochic501 Noctambulien de bronze


Statut: Absent Inscrit le: 29 Aoû 2006 Messages: 393 Localisation: Hérouville St clair
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0 Sujet du message: |
|
|
J'ai vu sa aussi lol ,
Cette loi s'appliquera aux personnes :
dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
sans permis
Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ...  |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
mikyzik Noctambulien de bronze


Statut: Absent Inscrit le: 27 Fév 2006 Messages: 294 Localisation: Bons Tassilly & Les Mureaux
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0 Sujet du message: |
|
|
qu'ils prévoi un énorme parking  |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
stratege Noctambuliens Staff


Statut: Absent Inscrit le: 04 Oct 2004 Messages: 5063 Localisation: CAEN
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0 Sujet du message: |
|
|
| sochic501 a écrit: | J'ai vu sa aussi lol ,
Cette loi s'appliquera aux personnes :
dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
sans permis
Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ...  |
Il n'a pas parlé des cas d'alcool et de vitesse..cet AM..
Attention ...pour ceux qui penseraient qu'il faut un cumul des 3 pour se faire confisquer sa bagnole...c'est pas du tout ça... Ce sera applicable pour chacun des 3 cas... _________________ Si vous avez besoin d'une main tendue vous en trouverez 1 à la fin de chacun de vos bras.A mesure que vs grandirez vous decouvrirez que vous avez 2 mains 1 pour vous aider et 1 pour aider les autres |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
sochic501 Noctambulien de bronze


Statut: Absent Inscrit le: 29 Aoû 2006 Messages: 393 Localisation: Hérouville St clair
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0 Sujet du message: |
|
|
| stratege a écrit: | | sochic501 a écrit: | J'ai vu sa aussi lol ,
Cette loi s'appliquera aux personnes :
dépassant de 50 km/h la vitesse autorisé
détenant un trop fort taux d'alcoolémie dans le sang
sans permis
Bon c'est pas si mal sa permettra a certaine personne de réfléchir avant de faire n'importe quoi sur la route.. Et a mon avis il recommenceront pas deux fois ...  |
Il n'a pas parlé des cas d'alcool et de vitesse..cet AM..
Attention ...pour ceux qui penseraient qu'il faut un cumul des 3 pour se faire confisquer sa bagnole...c'est pas du tout ça... Ce sera applicable pour chacun des 3 cas... |
Oups j'ai du mal m'exprimer , en effet la loi sera applicable pour une des trois infractions cités
Donc attention maintenant si vous voulez pas vous retrouvez a pied doucement sur la vitesse et attention au verre de trop...
Petit information supplémentaire cela s'appliquera en cas de récidive,
Source Le monde
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35572097@7-37,0.html
Mais bon la loi n'est pas encore passé  |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
apef boy Noctambulien d'or


Statut: Absent Inscrit le: 26 Fév 2007 Messages: 964 Localisation: Granville
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 20:0 Sujet du message: |
|
|
trop facile, c'est du vol! _________________ la night,c tout sauf superficiel,les gens sont + euxmemes,se lachent et c la ke tu fais les vrais rencontres t'es la perché et tu croises les personnes qui bosse & t'as juste envie de crier Freedom |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
M0l2PH3US Noctambulien d'or


Statut: Absent Inscrit le: 17 Juil 2007 Messages: 1510 Localisation: H.S.C.
|
Posté le: Samedi 24 Mai 2008, 22:0 Sujet du message: |
|
|
| trop fort taux d'alcoolemie je suis d'accord pour la confisquation du vehicule pour les 2 autres raisons je suis moins d'accord. |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
arno Administrateur


Statut: Absent Inscrit le: 04 Oct 2004 Messages: 980 Localisation: CAEN
|
Posté le: Mercredi 28 Mai 2008, 10:0 Sujet du message: |
|
|
| Il y a 4 principes fondamentaux dans les Droits de l'Homme : la liberté, la sûreté, la résistance à l'oppression et la propriété ! |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
mamchou Noctambulien débutant


Statut: Absent Inscrit le: 04 Oct 2004 Messages: 53 Localisation: caen
|
Posté le: Mercredi 28 Mai 2008, 11:0 Sujet du message: |
|
|
la propriete : dans la mesure ou tu respecte les autres.
hors conduire sans en avoir le droit c est ne pas respect les autres: pas assuré...
et puis il s agit de dissuader les gens qui ne respect pas les regles c est tt
en l occurence je pense qu au moins ce sera efficace.
cette mesure n est pas nouvelle elle existe depuis tres longtps mais seul un juge pouvait en decider aujourd hui ce sera juste une peine obligatoire.
c est ce qu on apelle la confiscation de plein droit au meme titre que pour un recidive alcool: annulation de plein droit. |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Catarina Noctambulien d'or


Statut: Absent Inscrit le: 04 Oct 2004 Messages: 8639 Localisation: Cormelles
|
Posté le: Mercredi 28 Mai 2008, 11:0 Sujet du message: |
|
|
Ils n'auront pas ma C1
Par contre avec mes minuscules 6 ptits points, va falloir que je fasse attention !  _________________ BLOG FINI --> Facebook ^^
http://www.lenoctambule.com/profil/1325/Catarina |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
|